Préambule

Les présentes conditions ont pour but de définir la vente de prestations offertes par Shapeshifters Limited sur Internet via le site www.shapeshiftersclub.com/www.theshapeshiftersclub.com (= le Site Internet Shapeshiftersclub) et en direct, tant en France qu’à l’étranger. Ces prestations sont constituées par des cours collectifs de formation des adultes, tels qu’ils apparaissent détaillés sur le site de Shapeshiftersclub.

Article 1 : Définition

Le vendeur est Shapeshifters Limited (SASU); SIREN:829236439

Le client est la personne qui passe commande. Le client déclare être majeur et avoir la capacité de passer une commande. Le client peut souscrire à plusieurs produits.

Les produits sont les prestations offertes.

Article 2 : Conditions de souscription

Le formulaire d’inscription en ligne ou un e-mail de confirmation dans le cas d’une inscription téléphonique, constituent le contrat entre le client et Shapeshifters Limited. Dans le cas d’une vente en direct, le paiement constitue la formation définitive du contrat.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente en vigueur le jour de l’inscription au cours, c’est-à-dire telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Shapeshiftersclub qui prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment les conditions générales d’achat du client.

Article 3 : Contenu des cours et des service de ‘coaching’.

Shapeshifters Limited propose des cours de formation et du ‘coaching’ pour des particuliers liés au développement personnel (self-développent), ainsi que des consultations pour des sociétés et dont les différentes formules sont présentées sur le site Internet de Shapeshiftersclub et sur le page http://shapeshiftersclub.teachable.com.

Article 4 : Inscription aux cours et ‘coaching’

L’inscription aux cours et coaching se fait sur le site Internet de http://shapeshiftersclub.teachable.com ou via email, dans la limite des places disponibles et tant que le cours est proposé à la vente sur le site. Le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente lors de l’inscription en payent.

Dans le cas d’une vente directe, les CGV à disposition du client sur demande et le paiement entraînent la formation définitive du contrat ainsi que l’acceptation implicite des présentes CGV. Suite au paiement du service, l’avoir ou le courrier de confirmation (électronique ou postal) emportent acceptation et forment la vente définitive. Shapeshifters Limited se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail est inexacte.

Article 5 : Tarifs et modalités de règlement

Le prix des cours en vigueur est celui figurant sur le site Internet de Shapeshiftersclub ou shapeshiftersclub.teachable.com lors de la réservation. Les prix sont exprimés en USD TTC. Le règlement est à effectuer lors de l’inscription uniquement par PayPal.
Article 6 : Report et annulation d’un cours par Shapeshifters Limited

Shapeshifters Limited se réserve le droit d’annuler ou de modifier le contenu, la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du besoin. En cas de d’annulation, Shapeshifters Limited contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Shapeshifters Limited peut offrir un remboursement de prix dans certain cas – voir 30 Day Money Back Guarantee sur shapeshiftersclub.teachable.com.
Article 7 : Report par le participant au cours

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date d’achat du cours en en direct en ligne ou de l’abonnement par l’acheteur. La demande doit être effectuée par courrier à l’adresse suivante : Shapeshifters Limited 3, Quai Kleber, Tour Sébastopol, REGUS Strasbourg, 67000 Strasbourg. Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du courrier.

Article 8 : Responsabilité

Shapeshifters Limited ne pourra pas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un cours dont le participant serait victime. Shapeshifters Limited se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement lors de du cours nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l’appréciation du Chef en charge de l’animation du cours. Shapeshifters Limited ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte des objets ou effets personnels apportés par les participants. À l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une technique proposée par Shapeshifters Limited, le fait sous sa responsabilité.

 

Article 9 : Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation et peuvent être utilisées par Shapeshifters Limited pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé de l’actualité Shapeshifters Limited. Shapeshifters Limited veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soit pas communiqué à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client. CNIL: 2081328 v 0.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit de d’accès et de rectification de ses données personnelles en écrivant à :
Shapeshifters Limited, 3 Quai Kleber, Tour Sébastopol, REGUS Strasbourg, 67000 Strasbourg.
Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et éléments constituant le site www.shapeshiftersclub.com/www.theshapeshiftersclub.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de Shapeshifters Limited. La reproduction totale ou partielle du site www.shapeshiftersclub.com/theshapeshiftersclub.com est strictement interdite. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur ce site, dans son intégralité ou non est soumise à des droits de reproduction.

Article 11 : Modification

Shapeshifters Limited se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour les adapter à l’évolution de son site et des produits proposées, aussi les clients sont invités à les consulter régulièrement.

Article 12 : Coordonnées

Toute notification ou correspondance doit être adressée à l’adresse suivante : 3, Shapeshifters Limited, Quai Kleber, Tour Sébastopol, REGUS Strasbourg, mail : joanna(at)shapeshiftersclub(dot)com

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout différend entre Shapeshifters Limited et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Strasbourg.